Actualités
-
Actualités12/03/2015
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2015
Les montants 2015 des frais de repas déductibles de leur résultat par les entrepreneurs viennent d’être précisés. -
Actualités11/03/2015
Prélèvements sur revenus du patrimoine de source étrangère : la France condamnée par la CJUE
Selon la Cour de justice de l’Union européenne, les revenus du patrimoine de source étrangère des résidents français ne peuvent pas être soumis aux prélèvements sociaux en France s’ils bénéficient d’un régime de sécurité sociale dans un autre État membre. -
Actualités10/03/2015
Frais de carburant : les barèmes 2014 sont publiés
L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation des frais de carburant pour 2014. -
Actualités09/03/2015
Publication des barèmes kilométriques 2014
Les barèmes kilométriques pour les frais engagés en 2014 viennent d’être publiés. -
Actualités04/03/2015
Fin du régime simplifié TVA : quel délai pour déposer la déclaration mensuelle ?
Une entreprise dont la TVA exigible au titre de l’année précédente excède 15 000 € doit déposer des déclarations mensuelles CA3. -
Actualités03/03/2015
Plus-values immobilières réalisées par des non-résidents
Le taux de prélèvement applicable aux plus-values immobilières réalisées par des personnes physiques non-résidentes est fixé à 19 %, et ce quel que soit leur lieu de résidence. -
Actualités02/03/2015
Du changement pour les entreprises relevant du régime simplifié BIC
Le régime simplifié BIC voit ses règles modifiées à partir de 2015.