Actualités
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Actualités13/06/2016
Mécénat d’entreprise : une pratique qui a le vent en poupe
En 2015, plus de 80 % des entreprises mécènes ont apporté leur soutien à des structures privées telles que les associations. -
Actualités09/06/2016
Les garagistes bientôt tenus de proposer des pièces d’occasion
À compter du 1<sup>er</sup> janvier 2017, les professionnels de l’automobile devront proposer à leurs clients des pièces de rechange d’occasion à la place de pièces neuves. -
Actualités09/06/2016
Les prix des forêts françaises flambent !
Selon le dernier rapport de la Société Forestière et de la Fédération nationale des Safer, le prix moyen des forêts a progressé de 2,8 % en 2015. -
Actualités08/06/2016
Le cas épineux du remplacement d’un gérant de SARL
Pour remplacer le gérant d’une SARL qui a quitté la société de manière impromptue, l’assemblée générale des associés doit en principe être convoquée par… le gérant ! -
Actualités07/06/2016
Contrôle des structures des exploitations agricoles : instauration d’une procédure de rescrit
Les exploitants agricoles pourront bientôt interroger l’administration sur l’application de la réglementation du contrôle des structures. -
Actualités06/06/2016
Cession de parts de société civile professionnelle et droit aux bénéfices
La clause prévoyant que l’associé d’une SCP qui quitte la société n’aura plus droit à sa part de bénéfices est nulle. -
Actualités06/06/2016
Euro 2016 : diffusion des matchs par les associations
Les associations qui souhaitent diffuser les matchs de football de l’Euro 2016 devant 300 personnes maximum n’ont pas à demander de licence à l’UEFA.