FAQ
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FAQ23/02/2017
Utilisation de l’avance en assurance-vie
Je projette de réaliser des travaux d’aménagement dans ma résidence principale. Pour les financer, je serais d’avis de contracter un prêt à la consommation. Toutefois, j’ai cru comprendre que je pouvais également faire usage de mon assurance-vie en demandant à mon assureur une avance. De quoi s’agit-il précisément ? -
FAQ16/02/2017
Modification des statuts en cas de cession de parts sociales
L’un des associés de notre société vient de céder ses parts sociales. Nous allons donc modifier les statuts en conséquence, puis les publier au registre du commerce et des sociétés (RCS). Mais faut-il également mettre à jour le préambule des statuts ? -
FAQ09/02/2017
Financement d’une opération d’acquisition de la nue-propriété de parts de SCPI
Je suis sur le point d’acquérir la nue-propriété de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Est-il possible de financer cette opération à crédit ? -
FAQ20/01/2017
Information des représentants du personnel en cas de procédure de conciliation
Depuis plusieurs semaines, mon entreprise fait face à des difficultés financières qui m’empêchent de régler mes fournisseurs. Aussi, j’envisage de demander l’ouverture d’une procédure de conciliation afin que le conciliateur qui sera désigné par le juge m’aide à trouver une solution amiable avec ces derniers. Dois-je en informer les représentants du personnel ? -
FAQ18/01/2017
Interdiction des vitres surteintées
Je me suis laissé dire que les vitres surteintées des automobiles sont désormais interdites. Est-ce vrai ? -
FAQ30/12/2016
Mention des apporteurs en numéraire dans une SAS
Dans une société par actions simplifiée (SAS), le nom des apporteurs en numéraire et le montant de leurs apports respectifs doivent-ils être mentionnés dans les statuts ? -
FAQ29/12/2016
Recours obligatoire à un architecte
Je souhaite agrandir ma résidence principale dans les prochains mois. J’ai donc contacté ma mairie pour préparer ma demande de permis de construire. Or le responsable du service urbanisme m’a invité à réaliser rapidement cette opération. En effet, selon lui, un changement de réglementation soumettra d’office mon projet au contrôle d’un architecte. Qu’en est-il exactement ?
