Actualités
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Actualités08/01/2018
Une consultation des salariés dans les TPE
Les employeurs de 20 salariés au plus peuvent consulter le personnel de l’entreprise en vue de valider un projet d’accord. -
Actualités05/01/2018
Licenciement économique : comment remplir l’obligation de reclassement ?
L’employeur qui envisage de procéder à des licenciements économiques peut désormais proposer des emplois de reclassement au moyen d’une liste diffusée à l’ensemble des salariés. -
Actualités05/01/2018
Travailleurs détachés : la déclaration se fait par Internet
Depuis le 1<sup>er</sup> janvier, l’entreprise française qui fait appel à des travailleurs étrangers détachés doit remplir la déclaration subsidiaire de détachement par voie électronique. -
Actualités04/01/2018
Il est aujourd’hui possible de recourir à la rupture conventionnelle collective
Une rupture conventionnelle collective peut être organisée dans l’entreprise par la conclusion d’un accord entre employeur et syndicats. -
Actualités03/01/2018
Paiement des cotisations Agirc-Arrco : du changement en 2018 !
De nouvelles règles liées au versement des cotisations de retraite complémentaire s’appliquent aux entreprises qui pratiquent le décalage de la paie. -
Actualités03/01/2018
Compte pénibilité : les employeurs ne paient plus de cotisations
Les deux cotisations finançant le compte professionnel de prévention sont supprimées au 1<sup>er</sup> janvier 2018. -
Actualités02/01/2018
Protection sociale des non-salariés : des changements en 2018
Depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2018, le délai de carence applicable aux arrêts de travail des travailleurs non salariés est réduit et une condition d’affiliation au régime est exigée pour percevoir les prestations en espèces liées à la maternité.