Le projet de loi de finances pour 2014, présenté par le gouvernement le 25 septembre dernier, est en partie consacré au secteur de l’immobilier. Si l’intégration du nouveau barème de calcul des plus-values immobilières en est la mesure la plus emblématique, le projet envisage également une hausse des droits dus par les acquéreurs de biens immobiliers.

Les nouvelles modalités de calcul de l’abattement pour durée de détention relatif aux plus-values immobilières, applicables depuis le 1 septembre dernier, sont intégrées au projet de loi de finances pour 2014.

Pour rappel, cet abattement conduit désormais à une exonération totale de l’impôt sur le revenu au bout de 22 ans de détention, contre 30 ans précédemment. Mais attention, en matière de prélèvements sociaux, la durée de détention permettant une exonération totale est toujours de 30 ans, même si les modalités de calcul de l’abattement pour durée de détention ont été modifiées pour cette imposition également.

Enfin, les plus-values réalisées lors de la cession de biens immobiliers, intervenant entre le 1 septembre 2013 et le 31 août 2014, devraient bénéficier, après application de l’abattement pour durée de détention, d’un abattement exceptionnel de 25 % et ce, quelle que soit la durée de détention du bien.

Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit la possibilité pour les conseils généraux de relever, dans une certaine limite, les droits d’enregistrement sur les transactions immobilières.

Le taux maximum d’imposition attendrait ainsi 4,5 % (contre 3,8 % actuellement) pour une durée de deux ans (2014 et 2015).