Actualités
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Actualités12/11/2013
Une nouvelle règle applicable aux taux de cotisation Agirc-Arrco en 2014
Les taux de cotisation de retraite complémentaire Agirc-Arrco, jusqu’à présent arrondis à 3 décimales, devront, à partir de 2014, être arrondis à la deuxième décimale. -
12/11/2013
Les emplois francs : une nouvelle aide pour favoriser l’embauche des jeunes
Le gouvernement a instauré une nouvelle aide à l’emploi pour inciter les entreprises à embaucher des jeunes de moins de 30 ans résidant dans certaines zones urbaines sensibles. -
Actualités08/11/2013
Une tolérance fiscale en faveur de vos factures électroniques
Jusqu’au 31 décembre 2014, une facture papier, numérisée pour être envoyée et reçue de façon électronique, sera considérée comme une facture électronique. -
08/11/2013
Le fisc vous aide désormais à évaluer votre bien immobilier !
L’administration fiscale va prochainement mettre en ligne un outil afin d’aider les propriétaires à évaluer leur bien immobilier. -
08/11/2013
La date de début du contrôle Urssaf doit figurer dans l’avis de passage
Si l’agent de contrôle Urssaf omet d’indiquer la date du début du contrôle dans son avis de passage, le redressement éventuellement opéré par la suite est alors nul. -
08/11/2013
Remboursement anticipé du crédit d’impôt recherche
Les entreprises faisant l’objet d’une procédure de conciliation peuvent demander le remboursement anticipé de leurs créances de crédit d’impôt recherche. -
08/11/2013
Nouveautés en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Le champ d’application des accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences s’étoffe.
