FAQ
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FAQ27/03/2019
Un salarié peut-il être bénévole ?
Un de nos salariés souhaiterait s’impliquer comme bénévole dans notre association. Devons-nous prendre certaines précautions ? -
Actualités27/03/2019
Associations : établir des reçus fiscaux
Le point sur les reçus fiscaux délivrés par les associations à leurs donateurs. -
Actualités27/03/2019
L’indivisaire qui habite un logement indivis peut en être expulsé
Chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, dans la mesure compatible avec le droit des autres indivisaires. -
27/03/2019
Gestionnaire de mots de passe : pourquoi pas KeePass ?
Logiciel open source, KeePass est un gestionnaire de mots de passe gratuit et certifié par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi). -
27/03/2019
Associations : établir des reçus fiscaux
Le point sur les reçus fiscaux délivrés par les associations à leurs donateurs. -
27/03/2019
L’indivisaire qui habite un logement indivis peut en être expulsé
Chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, dans la mesure compatible avec le droit des autres indivisaires. -
Actualités26/03/2019
Bail portant sur un fonds rural dont la propriété est démembrée
L’usufruitier d’une parcelle agricole ne peut pas la donner en location sans le concours du nu-propriétaire, même s’il s’agit d’une convention pluriannuelle de pâturage.
