jeudi 25 février 2021

Aides à l’embauche : les nouveaux dispositifs

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<h4>Soutenir l’emploi des jeunes</h4>
<p>Le gouvernement revalorise les aides financières accordées aux employeurs afin de faciliter l’entrée des jeunes dans le monde du travail.</p>
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<p>Dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution », le gouvernement mobilise plus de 6 milliards d’euros pour :<br/>- faciliter l’entrée des jeunes de moins de 26 ans sur le marché du travail avec, pour les contrats de travail conclus jusqu’au 31 mars 2021, d’une part, l’octroi d’une aide à l’embauche de 4 000 € maximum et, d’autre part, la revalorisation de l’aide accordée pour le recrutement, en emploi franc, d’un jeune résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ;<br/>- accompagner l’insertion professionnelle des jeunes les plus éloignés de l’emploi en relançant, en 2020 et 2021, les fameux « contrats aidés » (contrats initiative-emploi) qui ne pouvaient plus être conclus par les entreprises depuis 2018 (sauf, notamment, dans les départements d’Outre-mer) ;<br/>- développer la formation en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation en revoyant à la hausse les aides accordées pour les recrutements jusqu’à fin février 2021.</p>
<p>Vous trouverez, , le détail de ces différentes aides (public visé, contrat de travail à signer, montant de l’aide et démarche à accomplir).</p>
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<h4>Faciliter l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés</h4>
<p>Le gouvernement entend encourager le recrutement des personnes handicapées.</p>
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<p>Deux mesures du plan « 1 jeune 1 solution » bénéficient également aux employeurs d’une personne handicapée.</p>
<p>Il s’agit de la revalorisation des aides accordées pour l’embauche, jusqu’au 28 février 2021, en contrat en alternance, d’une personne handicapée, et de la possibilité de conclure un contrat initiative-emploi avec une personne handicapée de moins de 30 ans.</p>
<p>En outre, les entreprises qui recrutent, jusqu’au 30 juin 2021, une personne handicapée en dehors d’un contrat en alternance ou d’un contrat aidé bénéficient d’une aide à l’embauche de 4 000 € maximum.</p>
<p>Vous trouverez, , le détail de ces différentes aides (public visé, contrat de travail à signer, montant de l’aide et démarche à accomplir).</p>
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<h4>Des conditions à respecter</h4>
<p>Le gouvernement soumet généralement l’octroi de ces aides financières au respect de certaines conditions.</p>
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<p>D’abord, les aides financières sont réservées aux entreprises qui sont à jour de leurs obligations auprès de l’administration fiscale ainsi que de l’Urssaf ou de la Mutualité sociale agricole, ou bien qui respectent un plan d’apurement conclu avec l’organisme.</p>
<p>Ensuite, les employeurs ne doivent pas avoir procédé, dans les mois précédant le recrutement ouvrant droit à l’aide, à un licenciement pour motif économique sur le poste de travail occupé par la nouvelle recrue (par exemple, pas de licenciement économique dans les 6 mois précédant un recrutement en emploi franc ou depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2020 pour l’aide de 4 000 € liée à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans).</p>
<p>De plus, en principe, le salarié doit être maintenu dans les effectifs de l’entreprise pendant une durée minimale qui débute le premier jour d’exécution du contrat. Celle-ci est, par exemple, fixée à 3 mois pour l’aide de 4 000 € accordée en cas d’embauche d’un jeune de moins de 26 ans ou d’une personne handicapée, et à 6 mois pour un emploi franc.</p>
<p>Enfin, le salarié recruté dans le cadre d’un contrat ouvrant droit à une aide financière ne doit pas déjà faire partie, ou avoir déjà fait partie (généralement dans les 6 mois précédents) des effectifs de l’entreprise.</p>
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