FAQ
-
FAQ17/06/2021
Remboursement du trop-perçu de l’impôt sur le revenu
À la suite de ma déclaration de revenus, il était indiqué que j’allais bénéficier d’un remboursement. Quand et comment vais-je percevoir cette somme ? -
FAQ17/05/2021
Récupération de la TVA suite à une facture impayée
Un de mes clients a payé une facture avec un chèque volé. Comment mon entreprise peut-elle récupérer la TVA déjà reversée à l’État sur cette opération ? -
FAQ04/05/2021
Assurance décès et droits de succession
Un de mes oncles vient de décéder à l’âge de 65 ans et je suis l’un des bénéficiaires de son assurance décès. Vais-je devoir payer des droits de succession sur le capital que je vais recevoir ? -
FAQ28/04/2021
Frais kilométriques des bénévoles
Pouvez-vous nous rappeler le montant des frais kilométriques des bénévoles des associations pour cette année ? -
FAQ17/04/2021
Recours hiérarchiques pendant un contrôle fiscal
J’ai reçu un avis de vérification de comptabilité pour mon entreprise dans lequel il est indiqué qu’en cas de difficultés pendant le contrôle, je pourrai solliciter un rendez-vous avec le supérieur hiérarchique du vérificateur. Mais à quel moment cette saisine pourra-t-elle intervenir ? -
FAQ18/03/2021
Réponse à une demande de justifications de la part de l’administration fiscale
Dans le cadre du contrôle de ma déclaration de revenus, j’ai reçu une demande de justifications de l’administration fiscale. Dois-je y donner suite ? -
FAQ09/03/2021
Dégrèvement de la taxe d’habitation
Suite aux confinements et aux restrictions de déplacement liés au Covid-19, je n’ai pas pu accéder à ma résidence secondaire. Savez-vous si les pouvoirs publics vont faire un geste sur le montant de la prochaine taxe d’habitation ?
