Actualités
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Actualités29/09/2021
Des nouveautés pour les travailleurs indépendants
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale comprend plusieurs mesures concernant la protection sociale des travailleurs non salariés. -
Actualités27/09/2021
Protection de l’environnement et relations collectives de travail
Le comité social et économique doit désormais être consulté sur les conséquences environnementales des mesures prises par l’employeur. -
Actualités27/09/2021
Transfert de contrats de travail entre deux associations
Il n’y pas de transfert d’une entité économique autonome, et donc de transfert de contrats de travail, entre deux associations qui se succèdent dans le cadre d’une délégation de service public lorsque ces deux structures exercent une activité différente. -
Actualités22/09/2021
Contrôle Urssaf : quid des documents copiés sur une clé USB ?
Les fichiers informatiques copiés sur une clé USB qui ont été consultés lors d’un contrôle mené par l’Urssaf et qui ont servi de base à un redressement, doivent, au même titre que les autres documents, être mentionnés dans la lettre d’observations adressée au cotisant. -
Actualités21/09/2021
Une visite médicale de fin de carrière en cas de poste à risque
Les salariés qui partent à la retraite à compter du 1<sup>er</sup> octobre 2021 et qui ont, durant leur carrière professionnelle, fait l’objet d’un suivi médical renforcé doivent bénéficier d’une visite médicale de fin de carrière. -
Actualités20/09/2021
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : qu’en est-il des associations ?
Les associations ont la possibilité d’accorder une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à leurs salariés jusqu’à fin mars 2022. -
Actualités20/09/2021
Le Smic revalorisé de 2,2 % début octobre
Le montant horaire brut du Smic s’élèvera à 10,48 € à compter du 1<sup>er</sup> octobre 2021.
