vendredi 16 août 2013

Cession de titres de société : les exonérations maintenues en 2013 !

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Le gouvernement vient de préciser, dans le cadre de l’annonce d’un plan global de simplification, l’entrée en vigueur du nouveau régime de taxation des plus-values de cession de titres de société et de valeurs mobilières. Ainsi ces nouvelles modalités d’imposition devraient entrer en vigueur rétroactivement pour les cessions intervenues depuis le 1er janvier 2013.

Mais bonne nouvelle ! Il précise également que les régimes actuels d’exonération continueront néanmoins à s’appliquer en 2013 pour les cédants susceptibles d’en bénéficier, afin de ne pas pénaliser ces derniers.


Précision : ces régimes d’exonération sont principalement ceux qui s’appliquent aux dirigeants partant à la retraite, aux cessions à l’intérieur du groupe familial et aux cessions de titres de jeunes entreprises innovantes.

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