Les associés et dirigeants de sociétés titulaires de comptes courants au sein de celles-ci doivent en principe déclarer la valeur de ces comptes à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Lorsque les comptes courants d’associés sont détenus dans des sociétés en difficulté, il est considéré de longue date que la valeur à déclarer est la valeur probable de recouvrement des comptes, évaluée en fonction de la situation financière de la société. Celle-ci étant appréciée par référence à l’état d’endettement, aux capitaux propres et aux résultats de la société.

La Cour de cassation vient de préciser que la situation financière de la société inclut également ses actifs immobiliers et non pas seulement les liquidités disponibles.