Actualités
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Actualités14/04/2021
Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2020
Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre d’ici le 30 avril. -
Actualités14/04/2021
Mars 2021 : les nouvelles règles du fonds de solidarité
Au titre du mois de mars, le fonds de solidarité propose un nouveau régime d’indemnisation pour les entreprises interdites d’accueillir du public. Un régime qui leur permet d’obtenir une aide à partir d’une perte de 20 % de leur chiffre d’affaires. -
Actualités13/04/2021
Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac !
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 17 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2021. -
Actualités13/04/2021
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : une déclaration en juin
Les entreprises assujetties à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés doivent effectuer leur déclaration annuelle et, le cas échéant, payer la contribution correspondante dans la déclaration sociale nominative du mois de mai 2021 à transmettre au plus tard le 5 ou 15 juin 2021. -
Actualités12/04/2021
Des éthylotests bientôt obligatoires dans les débits de boissons à emporter !
À compter du 1<sup>er </sup>juillet prochain, les commerces de boissons alcoolisées à emporter devront proposer des éthylotests à la vente. -
Actualités12/04/2021
Associations : comment bénéficier de dons de l’État ?
Le site permet aux administrations de l’État de donner à des associations des biens mobiliers d’occasion. -
Actualités09/04/2021
Vers une réforme du label ISR
Bercy va lancer une consultation auprès des professionnels du secteur de l’ISR pour faire évoluer notamment la gouvernance et le référentiel du label ISR.
