Actualités
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Actualités05/06/2020
Non-salariés : une demande d’aide à transmettre d’ici fin juin
Les travailleurs indépendants fortement touchés par l’épidémie de coronavirus peuvent, jusqu’au 30 juin 2020, demander au CPSTI la prise en charge de leurs cotisations sociales ou une aide financière exceptionnelle. -
Actualités04/06/2020
Une remise de loyers pour certains commerces situés dans les quartiers prioritaires
Les commerces situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et dont le local appartient à l’Agence nationale de la cohésion des territoires vont bénéficier d’une remise d’un trimestre de loyers lorsqu’ils ont été administrativement contraints de fermer en raison de la crise sanitaire. -
Actualités04/06/2020
Vente d’un bien immobilier reçu par donation avec interdiction d’aliéner
Un bien immobilier, reçu par donation avec interdiction d’aliéner, peut faire l’objet d’un compromis de vente, à condition toutefois que la vente intervienne après le décès du donateur. -
Actualités04/06/2020
Cotisations Agirc-Arrco : comment les reporter ?
L’Agirc-Arrco permet à nouveau aux entreprises qui rencontrent d’importantes difficultés financières de différer le paiement des cotisations sociales. -
Actualités04/06/2020
Des assouplissements pour les acomptes d’impôt sur les sociétés et de CVAE
Afin d’accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, le gouvernement a assoupli les modalités de paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés (IS) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) du mois de juin. -
Actualités03/06/2020
Un report des cotisations sociales pour les exploitants agricoles
Les exploitants agricoles bénéficient d’un report des cotisations sociales dues au mois de juin. -
Actualités03/06/2020
Une enquête « post-confinement » auprès des associations
Le Mouvement associatif met en ligne une nouvelle enquête afin de connaître la situation des associations dans cette première phase de déconfinement.
