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30/10/2023
Dirigeants associatifs : affiliation au régime de Sécurité sociale
Les dirigeants rémunérés par une association dont la moyenne des ressources propres des trois derniers exercices dépasse 200 000 € par an sont assujettis au régime général de Sécurité sociale. -
26/10/2023
Quand la procédure de liquidation judiciaire d’une société est étendue à son dirigeant
En cas de relations financières anormales entre une société et son dirigeant, caractérisant une confusion de patrimoines entre eux, la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l’encontre de la société peut être étendue au dirigeant. -
26/10/2023
Entreprises : comment éviter les tentatives d’escroqueries ?
Usurpation d’identité, demandes de règlement de factures… Les pratiques frauduleuses touchent aussi les entreprises. Bercy rappelle ce à quoi elles doivent faire attention pour éviter différents types d’arnaques. -
26/10/2023
Quand les opérations de contrôle de l’Urssaf sont jugées irrégulières…
Le redressement de l’Urssaf fondé sur des documents non listés dans la lettre d’observations et obtenus auprès d’un tiers peut être annulé par les juges. -
25/10/2023
Bientôt un nouveau crédit d’impôt pour l’industrie verte
Le projet de loi de finances pour 2024 confirme la création d’un crédit d’impôt en faveur des investissements dans l’industrie verte (C3IV), à savoir la production de batteries, de panneaux solaires, de turbines éoliennes ou de pompes à chaleur. -
25/10/2023
Certains cancers sont reconnus comme des maladies professionnelles liées à l’amiante
Les salariés du régime général de la Sécurité sociale peuvent voir reconnaître leurs cancers du larynx ou de l’ovaire comme des maladies professionnelles provoquées par l’inhalation de poussières d’amiante. -
24/10/2023
Combien d’associations agricoles employeuses en 2022 ?
Plus de 6 400 associations employant 94 870 salariés relevaient du régime agricole l’année dernière.
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