Actualités
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Actualités16/01/2014
Le gouvernement est habilité à simplifier la réglementation du travail
La loi autorisant le gouvernement à réformer par ordonnance certains aspects de la réglementation du travail est publiée au Journal officiel. -
Dossiers15/01/2014
Développement de l’entreprise : comment financer un projet innovant ?
Face à la concurrence des entreprises des pays à faible coût de main-d’œuvre, les entreprises européennes et françaises en particulier n’ont d’autre choix que de se distinguer en offrant des produits ou des services toujours plus innovants. Mais faire la course en tête, quel que soit le secteur, nécessite de disposer de moyens financiers conséquents. Des besoins de financements qui, le plus souvent, nécessiteront de recourir à l’endettement, d’ouvrir son capital ou de mobiliser des aides publiques. Présentation de quelques pistes à suivre. -
Actualités15/01/2014
Des mesures pour simplifier le régime des conventions passées entre une société et ses filiales
Une loi prévoit de modifier certaines règles applicables aux conventions réglementées. -
Actualités15/01/2014
Le nouveau barème de saisie des rémunérations 2014
Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers pour 2014 sont fixées. -
Actualités14/01/2014
Assurance-vie : un fichier central pour 2016
Projet amorcé depuis quelques mois déjà, la loi de finances rectificative pour 2013 a donné naissance au FICOVI. Ce fichier central des contrats d’assurance-vie, qui devrait être mis en place courant 2016, a pour objectif de lutter contre la fraude fiscale et de diminuer le nombre des contrats en déshérence. -
14/01/2014
Bons d’achat de rentrée scolaire : quel régime social ?
À l’occasion de la rentrée scolaire, certaines entreprises offrent des bons d’achat aux salariés ayant des enfants scolarisés. Ces avantages peuvent être exonérés de cotisations sociales mais seulement à certaines conditions. -
Actualités13/01/2014
Bâtiment : l’autoliquidation de la TVA est confirmée
Les donneurs d’ordre du secteur du bâtiment sont redevables de la TVA sur les travaux sous-traités.
