Actualités
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Actualités20/12/2013
Réserve spéciale de participation : un nouveau calcul favorable aux salariés
Les députés ont modifié le mode de calcul de la réserve spéciale de participation aux résultats. -
Actualités19/12/2013
Centre commercial : et si un concurrent s’installe dans le local mitoyen ?
Un commerçant peut demander l’annulation de son bail suite à l’installation d’un concurrent dans le même centre commercial que lui, même si aucune mention expresse du contrat ne prévoit cette cause d’annulation. -
Dossiers18/12/2013
Comment faire face à un contrôle Urssaf ?
Chaque année, environ 5 % des entreprises font l’objet d’un contrôle Urssaf avec, pour plus de 60 % d’entre elles, un redressement à la clé. Cet examen, plus ou moins approfondi, est la conséquence du principe qui veut que ce soient les entreprises qui déclarent les rémunérations destinées à servir de base au calcul des cotisations et contributions sociales. Plus précisément, les travailleurs indépendants doivent déclarer leurs revenus professionnels tandis que les employeurs doivent non seulement déclarer périodiquement à l’Urssaf les rémunérations versées à leurs salariés, mais également calculer en principe eux-mêmes le montant des cotisations sociales dont ils sont redevables. Des déclarations et des calculs qui sont ensuite vérifiés avec soin par les agents de l’Urssaf, en particulier lors d’opérations de contrôle. Retour sur les modalités de déroulement de cette opération, ainsi que sur vos droits et obligations tout au long de la procédure. -
Actualités18/12/2013
Droit de retrait du salarié et arrêt de travail sont incompatibles !
Le droit de retrait ne peut être exercé que pendant l’exécution du contrat de travail et non pendant sa suspension. Conséquence : un salarié ne peut exercer son droit de retrait alors qu’il vient d’être mis en arrêt-maladie. -
Actualités18/12/2013
Cookies : le ciblage publicitaire dans le collimateur de la Cnil
Les entreprises utilisant les cookies à des fins de ciblage publicitaire ne pourront plus le faire qu’avec le consentement des internautes. -
Actualités17/12/2013
Augmentation du Smic au 1***SUP***er***_SUP*** janvier 2014 : tous les chiffres !
Le taux horaire brut du Smic sera porté au 1<sup>er</sup> janvier 2014 de 9,43 € à 9,53 €. -
Actualités17/12/2013
Pas de donation en cas de modification de la répartition des dividendes
La modification temporaire de la répartition des droits à bénéfice ne constitue pas une donation indirecte au profit d’un associé.
