Actualités
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Actualités30/09/2013
La durée habituelle de travail en 2011 a dépassé 39 heures par semaine
Selon une étude de la Dares, la durée habituelle de travail des salariés à temps plein pour une semaine normale était supérieure à la durée légale de travail en 2011. -
Dossiers30/09/2013
Sauvegarder et archiver les données
Si le papier reste encore un support de choix pour communiquer des informations, leur traitement s’opère au sein de l’entreprise, le plus souvent, sous une forme numérique. Une dématérialisation quasi générale des données qui soulève la question des outils à utiliser et des règles à respecter pour assurer leur sauvegarde et leur archivage. -
Actualités27/09/2013
Le barème de l’indemnité forfaitaire en cas de conciliation prud’homale est fixé
Les pouvoirs publics ont fixé le barème de l’indemnité forfaitaire destiné à éviter un litige relatif à un licenciement et appliqué dans le cadre de la procédure de conciliation devant le conseil de prud’hommes. -
Actualités27/09/2013
Comptes courants d’associés : quelle valeur déclarer à l’ISF ?
La valeur à déclarer à l’ISF des comptes courants d’associés peut être minorée s’ils sont détenus dans des sociétés en difficulté. -
27/09/2013
Vers une complémentaire santé pour tous les salariés
Au plus tard début 2016, tous les salariés devront être couverts par une complémentaire santé collective financée au moins à moitié par leur employeur. -
Actualités26/09/2013
SAS : le directeur général a le pouvoir d’engager sa société
Le seul titre de directeur général d’une SAS suffit à conférer le pouvoir d’engager la société. -
Actualités26/09/2013
Contrat de génération : délai supplémentaire pour le dépôt des accords collectifs
Le ministère du Travail recommande aux Direccte d’accorder un sursis de « quelques semaines » aux entreprises qui auraient dû déposer un accord collectif ou un plan d’action portant sur le contrat de génération avant le 30 septembre 2013.
