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14/05/2019
Ralentissement du marché immobilier français au 1er trimestre 2019
Selon le baromètre LPI-SeLoger, les prix des biens immobiliers neufs ont reculé de 1,5 % au 1er trimestre 2019. -
FAQ13/05/2019
Licenciement pour faute grave et respect d’un préavis
J’envisage de licencier l’un de mes salariés en raison d’une faute grave. Ce dernier bénéficiera-t-il d’un préavis ou devra-t-il quitter l’entreprise dès qu’il aura reçu sa notification de licenciement ? -
Actualités13/05/2019
Défaut de communication des CGV : attention sanction !
Ne pas communiquer ses conditions générales de vente est désormais passible d’une amende administrative. -
Actualités13/05/2019
Licenciement dans une association : avez-vous vérifié qui est compétent ?
L’association qui souhaite se séparer d’un salarié doit s’assurer que le signataire de la lettre de licenciement dispose bien du pouvoir de licencier. -
Dossiers13/05/2019
Bientôt la déclaration des loyers professionnels
Le montant des loyers versés par les entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels doit être déclaré au plus tard le 18 mai prochain à l’aide du formulaire Decloyer. -
13/05/2019
Rupture conventionnelle : pas d’impasse sur la date de signature de la convention !
La convention de rupture dont la date de signature est incertaine est considérée comme nulle par les juges. La rupture est alors requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse… -
13/05/2019
Défaut de communication des CGV : attention sanction !
Ne pas communiquer ses conditions générales de vente est désormais passible d’une amende administrative.
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