Actualités
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Actualités06/02/2019
Aménagement des prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Les personnes qui ne sont pas à la charge d’un régime obligatoire français de Sécurité sociale, mais qui relèvent d’un régime de Sécurité sociale d’un autre État membre de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse sont désormais exonérées de CSG-CRDS sur leurs revenus du capital. -
Actualités06/02/2019
Paiement des cotisations Agirc-Arrco : le 25 et pas plus tard !
Depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2019, le paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco doit être effectif pour le 25 du mois suivant la période d’emploi. -
06/02/2019
Quid du compte personnel de formation pour les indépendants ?
Les conditions d’alimentation et d’utilisation du compte personnel de formation des travailleurs indépendants ont été modifiées au 1 janvier 2019. -
Actualités05/02/2019
Exploitants agricoles : quelle cotisation Atexa en 2019 ?
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, cette année, par les exploitants agricoles sont connus. -
Actualités05/02/2019
Garantie des vices cachés : attention au délai pour agir !
Même si elle est exercée dans les 2 ans qui suivent la découverte du vice, l’action en garantie des vices cachés est prescrite lorsqu’elle est engagée plus de 5 ans après la vente des matériaux défectueux. -
05/02/2019
Aménagement des prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Les personnes qui ne sont pas à la charge d’un régime obligatoire français de Sécurité sociale, mais qui relèvent d’un régime de Sécurité sociale d’un autre État membre de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse sont désormais exonérées de CSG-CRDS sur leurs revenus du capital. -
05/02/2019
Paiement des cotisations Agirc-Arrco : le 25 et pas plus tard !
Depuis le 1 janvier 2019, le paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco doit être effectif pour le 25 du mois suivant la période d’emploi.
