Actualités
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Actualités16/10/2020
Résolution d’une vente de titres de société : quid de l’impôt sur la plus-value ?
En cas de résolution d’une vente de titres de société, une tolérance fiscale permet de bénéficier d’une restitution partielle ou totale des droits indûment versés au titre de l’impôt sur la plus-value. -
Actualités15/10/2020
Fiscalité des véhicules : la réforme se poursuit !
Le projet de loi de finances pour 2021 poursuit la réforme de la fiscalité des véhicules engagée l’an dernier. -
Actualités12/10/2020
Vers l’instauration d’un régime de groupe en matière de TVA
À partir de 2023, les entreprises pourraient, sous certaines conditions, constituer un groupe en matière de TVA. -
Actualités08/10/2020
Vers un nouveau régime fiscal de faveur pour la cession-bail d’immeuble
La plus-value réalisée lors d’une opération de cession-bail d’immeuble par une entreprise pourrait être temporairement étalée. -
Actualités07/10/2020
La campagne 2021 des Sofica est lancée !
Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour investir dans l’une des onze Sofica agréées pour 2021. -
Actualités05/10/2020
Don d’assurance-vie à une association
Les associations bénéficiaires d’une assurance-vie n’ont plus à transmettre à l’assureur un « certificat de non exigibilité de l’impôt de mutation par décès ». -
Actualités05/10/2020
Projet de loi de finances : les entreprises pourraient réévaluer leurs actifs en neutralité fiscale
Un régime favorable pourrait être instauré afin d’étaler voire différer l’imposition des plus-values latentes des actifs que les entreprises réévalueraient à leur bilan.
