Actualités
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Actualités23/11/2017
La réforme de l’ISF n’emballe pas les sénateurs !
Un rapport du Sénat juge inopportune la mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière. -
Actualités22/11/2017
Le prélèvement à la source fait l’objet de quelques ajustements
Avant son déploiement au 1<sup>er</sup> janvier 2019, les pouvoirs publics peaufinent le dispositif du prélèvement à la source. -
Actualités20/11/2017
Déclaration « pays par pays » : n’oubliez pas de la souscrire pour le 31 décembre !
Les entreprises faisant partie d’un groupe multinational doivent déposer une déclaration, dite « pays par pays », dans les 12 mois de la clôture de leur exercice. -
Actualités16/11/2017
Un rescrit fiscal vaut-il pour toutes les sociétés membres d’un réseau ?
Une entreprise peut bénéficier d’un rescrit fiscal concernant une autre entreprise à condition qu’elle ait participé à l’opération ayant donné naissance à la situation sur laquelle l’administration a pris position. -
Actualités14/11/2017
Projet de loi de finances pour 2018 : les amendements concernant les entreprises
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, les députés ont adopté un certain nombre d’amendements en faveur des entreprises. -
Actualités09/11/2017
Taxe sur les salaires : quelles sont les rémunérations concernées ?
Le Conseil d’État a précisé le sort des rémunérations des membres du directoire d’une société anonyme (SA) au regard de la taxe sur les salaires. -
Actualités08/11/2017
Une nouvelle contribution pour les grandes entreprises !
Les grandes entreprises pourraient bientôt être assujetties à une nouvelle contribution assise sur l’impôt sur les sociétés.
