Dossiers
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Dossiers26/03/2021
Exonération des plus-values des TPE
Pour éviter que la fiscalité ne soit un frein à la transmission d’une entreprise ou à la cession de ses éléments d’actif en cours d’exploitation, un régime d’exonération des plus-values réalisées par les très petites entreprises (TPE) relevant de l’impôt sur le revenu a été instauré. -
Dossiers19/02/2021
L’imposition des ventes en ligne de biens de seconde main
Leboncoin, Vinted, Ebay... les ventes de produits d’occasion sur les plates-formes en ligne communautaires ont bondi en 2020. En effet, confinés chez eux, de nombreux Français en ont profité pour trier leur garde-robe, vider leur grenier, désencombrer leur logement et revendre les biens qu’ils ne souhaitaient plus conserver. Mais les revenus tirés de ces transactions sont-ils fiscalisés ? Réponse. -
Dossiers15/01/2021
Loi de finances 2021 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels
En matière de fiscalité professionnelle, la loi de finances pour 2021 met en œuvre le fameux allègement des impôts de production prévu par le plan de relance de l’économie, un allègement qui concerne autant la CFE et la CVAE que la taxe foncière des établissements industriels. Et, autre aide apportée aux entreprises pour leur permettre de renforcer leurs fonds propres, les réévaluations d’actifs pourront temporairement être mises en œuvre en profitant d’une relative clémence fiscale. Sans oublier de nombreuses autres nouveautés que nous vous proposons de découvrir maintenant. -
Dossiers15/01/2021
Loi de finances 2021 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers
En matière de fiscalité personnelle, on notera la prorogation du dispositif Pinel, recentré sur les bâtiments d’habitation collectifs. Et on se souviendra que les quelque 20 % de contribuables qui sont encore redevables de la taxe d’habitation sur leur résidence principale vont perdre ce privilège sur les trois prochaines années, ce dont ils ne se plaindront pas ! -
Dossiers25/11/2020
Assurance-vie : comment un rachat est-il imposé ?
Une formule de calcul permet de déterminer la quote-part du rachat qui sera imposable. -
Dossiers13/11/2020
Les réclamations fiscales
Pour contester un impôt, et obtenir le dégrèvement correspondant, les entreprises doivent en faire la demande auprès de l’administration fiscale par le biais d’une réclamation. Mais au 31 décembre, l’action en réclamation sera prescrite pour certains impôts. -
Dossiers02/10/2020
La gestion fiscale des déficits (entreprises à l’impôt sur les sociétés)
La crise du Covid-19 a un impact important sur l’activité d’une majorité d’entreprises et donc sur leurs comptes. Au point de faire, dans certains cas, basculer ces comptes dans le rouge. Mais ces déficits ont une vertu : ils peuvent permettre à l’entreprise de réduire sa note fiscale. En effet, que vous soyez soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés (IS), vous pouvez utiliser vos déficits pour réduire vos impôts. Voici, après avoir traité, dans un dossier précédent, les règles qui s’appliquent aux déficits des entreprises relevant de l’impôt sur le revenu, celles qui régissent les déficits des sociétés soumises à l’IS.