Loi de finance

Loi de finance20/01/2015

Loi de finances 2015 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers

Découvrez les principales mesures introduites par la loi de finances pour 2015 et par la loi de finances rectificative pour 2014 au niveau de la fiscalité personnelle.

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QUELLES SONT LES MODALITÉS DE NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX APPORTS ?

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30/04/2025
Smic horaire et mensuel Le Smic, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l’évolution de l’économie et de la conjoncture, tout comme le minimum garanti, qui sert notamment de référence à l’évaluation des avantages en nature consentis aux salariés.
30/04/2025
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30/04/2025
Principaux taux des cotisations d’accidents du travail La cotisation accidents du travail est une charge sociale patronale versée à l’Urssaf qui couvre les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. Son taux est déterminé en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise, de son effectif et de son département d’implantation.
30/04/2025
Principaux taux des cotisations d’accidents du travail La cotisation accidents du travail est une charge sociale patronale versée à l’Urssaf qui couvre les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. Son taux est déterminé en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise, de son effectif et de son département d’implantation.

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