Actualités
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Actualités04/04/2018
Le rendement moyen des fonds en euros en 2017 est finalement meilleur que prévu !
La Fédération française de l’assurance (FFA) a communiqué le rendement moyen 2017 des fonds en euros. Un rendement qui est resté stable par rapport à 2016. -
Actualités03/04/2018
Action en résiliation d’un bail rural : gare au respect du formalisme !
Les mises en demeure de payer le fermage, envoyées par le propriétaire de terres agricoles à l’exploitant locataire, ne peuvent pas entraîner le prononcé de la résiliation du bail si elles visent un article du Code rural relatif au refus de renouvellement. -
Actualités29/03/2018
L’encadrement des loyers fait son grand retour !
Un projet de loi réintroduit le dispositif d’encadrement des loyers. Un dispositif qui a été censuré dernièrement par la justice administrative. -
Actualités29/03/2018
Commerçants : votre activité comprend un devoir de conseil !
En tant que vendeur professionnel, vous êtes tenu à un devoir d’information et de conseil auprès de vos clients. -
Actualités28/03/2018
Bail d’habitation : Action Logement revoit sa copie pour la garantie Visale
Le contrat de cautionnement Visale s’ouvre à un plus grand nombre de bénéficiaires. -
Actualités27/03/2018
Sociétés : déclarez vos bénéficiaires effectifs !
Les sociétés doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un document désignant les personnes qui sont leurs bénéficiaires effectifs. -
Actualités26/03/2018
Les Français sont généreux !
Via notamment le mécénat des entreprises, les legs, les quêtes sur la voie publique, le financement participatif, les Français ont donné plus de 7,5 milliards d’euros en 2015.
