Actualités
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Actualités07/07/2021
Fonds d’urgencESS : une demande d’ici la fin du mois de juillet
Les associations employant 10 salariés maximum ont jusqu’au 31 juillet 2021 pour demander une aide financière dans le cadre du fonds UrgencESS. -
Actualités06/07/2021
Avances remboursables et prêts bonifiés : prorogation jusqu’au 31 décembre 2021
Mis en place au profit des PME et des entreprises de taille intermédiaire fragilisées par la crise sanitaire, le dispositif d’avances remboursables et de prêts à taux bonifié est à nouveau prorogé, cette fois jusqu’au 31 décembre 2021. -
Actualités02/07/2021
MaPrimeRénov’ s’ouvre aux propriétaires bailleurs
Les propriétaires bailleurs peuvent déposer leur dossier de demande d’aide pour les travaux éligibles réalisés depuis le 1<sup>er</sup> octobre 2020. -
Actualités02/07/2021
Fonds de solidarité : les règles pour juin et juillet
En raison de la réouverture des commerces et des restaurants et de la levée des principales restrictions sanitaires, une extinction progressive du dispositif de l’aide du fonds de solidarité est initiée. -
Actualités30/06/2021
1 annonce sur 2 ne respecte pas l’encadrement des loyers
À Paris, les dépassements de loyers de locations vides représentent un surplus de plus de 1 200 € annuels en moyenne. -
Actualités29/06/2021
Gare au retrait anticipé d’une coopérative agricole !
L’exploitant qui se retire prématurément de la coopérative agricole dont il est associé coopérateur doit justifier d’un cas de force majeure ou d’une circonstance exceptionnelle. À défaut, la coopérative est en droit de lui réclamer le paiement de pénalités. -
Actualités28/06/2021
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2021
Au 2<sup>e</sup> semestre 2021, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,76 % pour les créances dues aux professionnels.
