Actualités
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Actualités16/11/2020
L’état d’urgence sanitaire prorogé jusqu’au 16 février 2021
L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 16 février prochain, ce qui autorise le gouvernement à prendre des mesures d’exception. -
Actualités16/11/2020
Un plan de relance pour les associations
Les pouvoirs publics souhaitent aider les associations à renforcer leur trésorerie et leurs fonds propres. -
Actualités13/11/2020
Assurance-emprunteur : l’heure est au bilan
Selon un rapport du Comité consultatif du secteur financier, les tarifs des assurances-emprunteur ont considérablement baissé, au bénéfice de la majorité des emprunteurs, avec des baisses allant de 10 à 40 %. -
Actualités13/11/2020
Marchés publics : des assouplissements pérennisés !
Crise sanitaire oblige, le versement simplifié des avances aux entreprises titulaires de marchés publics est maintenu. -
Actualités12/11/2020
Le logement de la famille peut être saisi par les créanciers d’un époux
La protection conférée par le Code civil au logement familial n’interdit pas les créanciers d’un époux de provoquer le partage et la vente du bien immobilier détenu en indivision par des époux séparés de biens. -
Actualités12/11/2020
Une enquête sur la responsabilité des dirigeants associatifs
Les dirigeants bénévoles des associations sont invités à s’exprimer sur la question de leur responsabilité au sein de leur structure. -
Actualités10/11/2020
Exploitants agricoles en difficulté : un prêt participatif jusqu’à 20 000 € est possible
Les exploitations agricoles qui n’ont pas pu obtenir un PGE d’un montant suffisant peuvent demander à bénéficier d’un prêt, octroyé directement par l’État, pouvant aller jusqu’à 20 000 €.
