FAQ
-
FAQ31/10/2024
Association d’un descendant de l’exploitant locataire aux baux ruraux
Mon fils travaille désormais à mes côtés en tant qu’associé dans l’exploitation agricole.Comment puis-je procéder pour qu’il devienne cotitulaire des baux ruraux avec moi ? -
FAQ23/10/2024
Sort du projet de loi de simplification de la vie économique
Le projet de loi de simplification de la vie économique, qui était en cours d’examen par le Parlement lors de la dissolution de l’Assemblée nationale, sera-t-il repris par le nouveau gouvernement ? -
FAQ01/10/2024
Prêt à usage d’un local à une association
Le propriétaire d’un local propose à notre association de le lui prêter pour qu’elle exerce ses activités. À quelles conditions pourra-t-il mettre fin à ce prêt ? -
FAQ27/09/2024
Participation de mineurs dans une association
Nous avons été contactés par trois jeunes de 17 ans intéressés pour adhérer à notre association qui œuvre pour la protection de la biodiversité. Pouvons-nous accepter les adhésions de ces mineurs ? -
FAQ26/09/2024
Sort du projet de loi d’orientation agricole
Le projet de loi d’orientation agricole, qui était en cours de préparation avant que l’Assemblée nationale soit dissoute, va-t-il être repris par le nouveau gouvernement ? -
FAQ21/09/2024
Accès au registre des bénéficiaires effectifs des sociétés
Nous sommes sur le point de signer un contrat important avec une société par actions simplifiée (SAS). Nous connaissons son dirigeant, mais nous ne savons pas précisément qui sont ses actionnaires. Comment pouvons-nous avoir accès à cette information ? -
FAQ06/09/2024
Convocation à l’assemblée générale d’une association
Les statuts de notre association prévoient une convocation à l’assemblée générale uniquement par lettre recommandée avec accusé de réception, ce que nous trouvons contraignant et onéreux. Devons-nous modifier les statuts pour utiliser un autre mode de convocation et, si oui, quelles options s’offrent à nous ?
