Actualités
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Actualités23/01/2017
Comment contester l’expertise demandée par le CHSCT ?
L’employeur qui est en désaccord avec la nécessité d’une expertise, son coût ou encore la désignation de l’expert doit saisir le président du tribunal de grande instance. -
Actualités19/01/2017
La validation des accords conclus avec un élu ou un salarié mandatés
Les accords signés entre l’employeur et un représentant du personnel ou un salarié mandatés doivent être approuvés par les salariés. -
Actualités18/01/2017
L’aide « embauche PME » est reconduite… mais pas pour l’année entière !
La prime baptisée aide « embauche PME » est prolongée jusqu’au 30 juin 2017. -
Actualités18/01/2017
Dénonciation des salariés contrevenants : les infractions routières concernées
Onze infractions, qui peuvent être verbalisées par un radar automatique ou des caméras de surveillance, sont visées par l’obligation de l’employeur de divulguer à l’administration l’identité du conducteur. -
Actualités17/01/2017
Retour anticipé d’un salarié en arrêt de travail : il faut informer la caisse d’Assurance maladie
L’employeur qui perçoit les indemnités journalières de Sécurité sociale en lieu et place du salarié en arrêt de travail doit désormais informer la caisse d’Assurance maladie en cas de retour anticipé du salarié. -
Actualités16/01/2017
Une expérimentation pour favoriser l’apprentissage
Dans plusieurs régions, les employeurs peuvent à présent embaucher des apprentis âgés de 25 à 30 ans. -
Actualités13/01/2017
Inaptitude au travail : une procédure réformée et simplifiée
Un salarié peut désormais être reconnu inapte à l’issue d’un examen médical unique.
