Actualités
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Actualités26/07/2016
Égalité professionnelle : il est désormais possible d’interroger l’administration
L’employeur peut demander à la Direccte de se prononcer formellement sur la conformité de son accord ou plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. -
Actualités22/07/2016
La loi Travail devant le Conseil constitutionnel
Définitivement adopté par le Parlement, le projet de loi Travail reste néanmoins soumis au contrôle du Conseil constitutionnel. -
Actualités18/07/2016
Qui peut licencier le salarié d’une association ?
Le président d’une association peut déléguer son pouvoir de licencier un salarié à condition toutefois que les statuts ou le règlement intérieur l’y autorisent expressément. -
Actualités18/07/2016
Vers une meilleure reconnaissance du caractère professionnel des maladies psychiques
Une procédure adaptée aux affections psychiques est mise en place afin d’améliorer la reconnaissance de leur origine professionnelle. -
Actualités15/07/2016
Procédure devant le conseil de prud’hommes : les nouveautés à connaître
Plusieurs changements applicables au 1er août 2016 ont été apportés à la procédure prud’homale. -
Actualités13/07/2016
La précarité sociale, nouveau motif interdit de discrimination
Un employeur ne peut refuser d’embaucher un candidat ni sanctionner ou licencier un salarié en se fondant sur sa vulnérabilité économique. -
Actualités06/07/2016
Déclaration sociale nominative : l’échéance pour la paie de juillet approche
La déclaration sociale nominative relative à la paie de juillet 2016 devra être effectuée au plus tard le 5 ou le 16 août.
