Actualités
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Actualités09/10/2024
Clé USB non connectée : l’employeur peut-il librement la consulter ?
L’employeur qui accède au contenu d’une clé USB non connectée à un ordinateur professionnel porte atteinte à la vie privée du salarié. Ce contenu peut toutefois, dans certaines conditions, être produit en justice pour justifier un licenciement… -
Actualités07/10/2024
Remises accordées aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?
Les biens et services fournis à un prix réduit aux salariés d’une entreprise peuvent, sous certaines conditions, ne pas constituer des avantages en nature soumis à cotisations sociales. -
Actualités02/10/2024
Smic : une revalorisation au 1***SUP***er***_SUP*** novembre
Le Smic mensuel brut augmentera d’environ 35 € au 1<sup>er</sup> novembre pour s’établir à 1 801 € pour une durée mensuelle de travail de 151,67 heures. -
Actualités02/10/2024
Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement
Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, l’employeur doit proposer des offres de reclassement à ses salariés. Des offres qui doivent être fermes, c’est-à-dire ne pas être subordonnées à une procédure de recrutement. -
Actualités30/09/2024
Poursuite d’activités entre deux associations : quel est le sort des contrats de travail ?
L’association qui reprend l’activité auparavant exercée par une autre association doit, en principe, poursuivre les contrats de travail des salariés. -
Actualités30/09/2024
DSN et décalage de la paie : l’information de l’Urssaf est indispensable !
Les entreprises d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie ont jusqu’au 15 du mois pour effectuer leurs DSN. Mais à condition qu’elles en informent préalablement l’Urssaf… -
Actualités26/09/2024
Contrat de prestation de services : qui indemnise les accidents du travail ?
Sauf faute intentionnelle de l’employeur, ce dernier ne peut pas être condamné à indemniser ses salariés qui ont été victimes d’un accident du travail chez une société cliente. Et ce, même si une convention de prestation de services en dispose autrement.
