Actualités
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Actualités16/05/2025
Barème Macron : quelle indemnité après 10 ans d’ancienneté ?
Dès lors que le salarié cumule au moins 11 ans d’ancienneté, l’indemnité minimale qui lui est due en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est la même quel que soit l’effectif de l’entreprise. -
Actualités14/05/2025
Quand renoncer à une clause de non-concurrence ?
En cas de licenciement pour inaptitude d’origine non professionnelle, la renonciation à la clause de non-concurrence imposée au salarié doit intervenir au plus tard à la date de son départ effectif de l’entreprise. -
Actualités12/05/2025
Travail saisonnier : les règles du jeu
Les employeurs peuvent recruter des travailleurs saisonniers pour l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. -
Actualités07/05/2025
Les taux 2025 des cotisations AT/MP sont enfin publiés !
Les taux 2025 de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles que les employeurs doivent acquitter sur les rémunérations de leurs salariés s’appliquent depuis le 1<sup>er</sup> mai. -
Actualités06/05/2025
Comment planifier les congés payés d’été des salariés ?
Zoom sur les règles applicables à la fixation de l’ordre des départs en congé d’été et à leur décompte. -
Actualités05/05/2025
De la rupture amoureuse à la rupture du contrat de travail
Un fait tiré de la vie personnelle d’un salarié peut justifier son licenciement disciplinaire s’il constitue un manquement à son obligation de santé et de sécurité envers ses collaborateurs. -
Actualités05/05/2025
Licenciement sans délégation de pouvoir dans une association
Le licenciement d’une salariée enceinte prononcé par le directeur d’une association ne disposant pas d’une délégation de pouvoirs est un licenciement nul.
