Actualités
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Actualités28/01/2019
Un contrat de professionnalisation revisité !
L’objet et la durée du contrat de professionnalisation ainsi que l’exonération de cotisations sociales patronales qui lui est attachée ont été récemment modifiés. -
Actualités24/01/2019
Quel congé de maternité pour les travailleuses indépendantes ?
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a modifié les règles liées au congé de maternité des travailleuses indépendantes afin de leur garantir des droits comparables aux salariées. -
Actualités23/01/2019
Exploitants agricoles : la prime d’activité revalorisée
Les exploitants agricoles gagnant des revenus modestes bénéficient d’une revalorisation de la prime d’activité. -
Actualités22/01/2019
Qui peut transmettre une DADS-U au 31 janvier ?
Seuls certains employeurs sont admis à remplir une DADS-U cette année. -
Actualités21/01/2019
Un CDD non signé vaut CDI !
Lorsqu’il ne comporte pas la signature de l’employeur, un contrat à durée déterminée est requalifié en contrat à durée indéterminée par les juges. -
Actualités18/01/2019
De nouveaux rescrits à la disposition des employeurs
Les employeurs peuvent désormais interroger l’administration sur le calcul du quota de stagiaires pouvant être accueillis dans l’entreprise, la nécessité de demander une carte BTP, la conformité du règlement intérieur et l’assujettissement des mandataires sociaux à l’assurance chômage. -
Actualités17/01/2019
Cotisations sociales des indépendants : du 100 % dématérialisé !
Depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2019, les travailleurs indépendants doivent déclarer et payer leurs cotisations sociales personnelles par voie dématérialisée, quel que soit le niveau de leur revenu professionnel.
