Paie
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Paie01/01/2025
Gratification des stagiaires en entreprise
L’élève ou l’étudiant qui effectue un stage d’une durée supérieure à 2 mois a droit à une gratification minimale. -
Paie01/01/2025
Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale
Les cotisations de Sécurité sociale sont en principe assises sur tous les avantages consentis aux salariés (salaires, primes, avantages en nature...). Toutefois, des assiettes forfaitaires sont prévues pour certaines catégories professionnelles. C’est le cas des formateurs occasionnels. -
Paie01/04/2019
Cotisations et contributions sociales sur les salaires en 2019
Présentation des cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations des salariés depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2019. -
Paie01/01/2018
Calcul des taux mixtes ou individuels de cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles
Les taux mixtes ou individuels de cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles sont déterminés, pour les sinistres intervenus depuis 2010, en fonction des coûts moyens de sinistres comparables fixés par arrêté. -
Paie01/01/2018
Apprentis : cotisations sociales
Les entreprises qui embauchent un apprenti peuvent bénéficier d’une exonération de certaines cotisations sociales. Les cotisations restant dues sont prélevées sur une assiette forfaitaire calculée sur la base de la rémunération versée à l’apprenti. -
Paie01/01/2018
Contribution Sociale Généralisée (CSG)
La Contribution sociale généralisée, comme la Contribution au remboursement de la dette sociale, est un prélèvement de nature fiscale, destiné au financement de la Sécurité sociale, et est due par tous les salariés. -
Paie01/01/2018
Feuille de paie
Consultez notre modèle de feuille de paie à jour au 1<sup>er</sup> janvier 2018 et conforme aux exigences du Code du travail.
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