Actualités
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Actualités17/05/2021
Assurance-emprunteur : vers un renforcement du droit à l’oubli ?
Une proposition de loi vise à appliquer le droit à l’oubli à 5 ans pour toutes les personnes guéries d’un cancer. -
Actualités17/05/2021
Un CSE unique pour l’association en l’absence d’établissements distincts
Le CSE doit être créé au niveau de l’association lorsque ses établissements ne peuvent pas être qualifiés d’établissements distincts faute d’une autonomie suffisante concernant la gestion du personnel et l’exécution du service. -
Actualités17/05/2021
Déclaration liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : le 5 ou le 15 juin
Les entreprises assujetties à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés doivent effectuer leur déclaration annuelle et, le cas échéant, payer la contribution correspondante, en principe, dans la déclaration sociale nominative à transmettre au plus tard le 5 ou 15 juin 2021. -
Actualités14/05/2021
La collecte en assurance-vie reste dynamique
À fin mars 2021, les encours de l’assurance-vie ont atteint 1 812 milliards d’euros. -
Actualités14/05/2021
Aide « coûts fixes » : le formulaire pour la période mars-avril est disponible
Depuis le 7 mai dernier, le formulaire pour obtenir la prise en charge de ses pertes brutes d’exploitation au titre de la période mars-avril 2021 est en ligne sur le site www.impots.gouv.fr. -
Actualités12/05/2021
Mise à pied conservatoire ou disciplinaire ?
La mise à pied conservatoire qui donne lieu, sept jours plus tard, au licenciement du salarié est requalifiée en mise à pied disciplinaire. -
Actualités12/05/2021
Intelligence artificielle : vers un encadrement juridique européen
Parce que l’intelligence artificielle (IA) revêt une importance stratégique pour l’Europe, mais qu’il faut aussi encadrer son usage pour éviter les dérives, la Commission européenne propose de mettre en place une règlementation.
