Actualités
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Actualités27/05/2020
L’épargne salariale et l’épargne retraite d’entreprise collective se portent bien !
320 000 salariés bénéficient déjà du nouveau dispositif PER d’entreprise collectif créé par la loi Pacte. -
Actualités27/05/2020
Mandataire social versus cadre dirigeant
Qu’est-ce qui distingue, au sein des sociétés, les personnes titulaires d’un mandat social et les cadres dirigeants ? -
Actualités27/05/2020
Un appui aux PME avec le dispositif « Objectif reprise »
Les entreprises en difficulté peuvent se faire accompagner par l’Anact afin de redémarrer ou de poursuivre leur activité dans les meilleures conditions. -
Actualités26/05/2020
L’activité partielle à compter de juin 2020…
Les modalités de calcul de l’allocation versée aux employeurs au titre du chômage partiel seront modifiées à partir du mois de juin. -
Actualités26/05/2020
Exploitants agricoles : gare à la sous-location de parcelles louées !
L’exploitant agricole qui sous-loue une parcelle à une société commerciale pour qu’elle y exerce une activité d’organisation de loisirs de plein air encourt la résiliation de son bail rural. -
Actualités26/05/2020
Lutte contre les contrats retraite en déshérence
Une proposition de loi vise à mettre en place un dispositif pour mieux identifier les assurés titulaires d’un contrat de retraite supplémentaire et mieux les informer de leurs droits. -
Actualités25/05/2020
Un plan de contrôle pour l’activité partielle
Après avoir étendu le dispositif d’activité partielle afin de soutenir les entreprises pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement met en place des contrôles des demandes d’indemnisation.