Actualités
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Actualités02/09/2019
Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels
Les exploitants individuels ont jusqu’au 1<sup>er</sup> octobre 2019 afin d’opter pour des acomptes trimestriels au titre de l’impôt à la source à partir de 2020. -
Actualités02/09/2019
Transports d’utilité sociale mis en place par des associations
Les associations peuvent proposer des trajets de 100 km maximum aux personnes ayant des difficultés à se déplacer. -
Actualités02/09/2019
Contribution à la formation professionnelle : pensez à verser votre acompte !
Les employeurs comptant au moins 11 salariés doivent régler un acompte de la contribution à la formation professionnelle avant le 15 septembre prochain. -
Actualités30/08/2019
Que faire de ses vieux ordinateurs ?
Très polluants, les déchets électroniques doivent être pris en charge par des acteurs spécialisés. -
Actualités30/08/2019
Les biens immobiliers des associations
Quelles sont les règles applicables aux associations concernant la propriété d’immeubles ? -
Actualités29/08/2019
Les contours du nouveau contrat d’épargne retraite se précisent
Grâce aux précisions apportées cet été par les pouvoirs publics, le nouveau plan d’épargne retraite commence à prendre forme. -
Actualités29/08/2019
Du nouveau pour la coopération agricole
De nouvelles règles s’imposent aux coopératives agricoles à l’égard de leurs adhérents.
