Actualités
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Actualités17/06/2019
Participation aux résultats de l’entreprise : les nouveautés de la loi Pacte
La loi Pacte revoit certaines règles applicables à la participation. -
Actualités14/06/2019
Avances en compte courant d’associé : des conditions assouplies !
Tout associé peut désormais consentir des avances en compte courant dans sa société. -
Actualités14/06/2019
Ajout d’un adhérent à un contrat d’assurance-vie existant
Bercy estime que la question de la souscription conjointe à un contrat d’assurance-vie en cours doit être traitée au cas par cas. -
Actualités13/06/2019
L’intéressement après la loi Pacte
La loi Pacte revoit différentes règles portant notamment sur la répartition et la distribution de l’intéressement. -
Actualités13/06/2019
Drones : l’Europe se dote d’une règlementation
À partir de juillet 2020, l’usage des drones professionnels et de loisirs sera encadré par une règlementation applicable dans tous les pays de l’Union européenne. -
Actualités13/06/2019
Les activités conchylicoles et les cultures marines sous protection !
Une loi récente vient protéger les activités agricoles et les cultures marines dans les zones littorales. -
Actualités13/06/2019
Comptes sociaux : relèvement des seuils des petites entreprises
Les seuils définissant les petites entreprises sont relevés, ce qui a des incidences sur les obligations comptables de celles qui entrent dans cette catégorie.
