Actualités
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Actualités13/03/2019
Peut-on être associé et salarié d’une EURL ?
Pour pouvoir revendiquer la qualité de salarié, il faut pouvoir établir l’existence d’un réel lien de subordination avec son employeur. -
Actualités13/03/2019
Comment fonctionne la réduction de cotisations sur les heures supplémentaires ?
Depuis le début de l’année, il est appliqué sur la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires une réduction de la part salariale des cotisations d’assurance vieillesse. -
Actualités13/03/2019
Liberté d’expression : quand un salarié va trop loin...
L’employeur peut licencier un salarié qui tient des propos infamants ou excessifs. -
Actualités12/03/2019
Quel statut social pour le président d’une SAS à objet agricole ?
Le président d’une société par actions simplifiée (SAS) exerçant une activité agricole relève du régime de protection sociale des salariés des professions agricoles. -
Actualités12/03/2019
Du nouveau pour la transférabilité de l’épargne !
Les députes ont voté des amendements au projet de loi Pacte permettant la transférabilité de l’épargne présente sur les contrats d’assurance-vie. -
Actualités11/03/2019
Vente des parts d’une SCP et exonération des plus-values
Les plus-values réalisées lors de la cession de l’intégralité des parts d’une société de personnes peuvent, sous conditions, être exonérées si la valeur des éléments cédés n’excède pas 500 000 €. -
Actualités11/03/2019
Bulletin édité par une association et diffamation
Le président d’une association peut, en tant que directeur de publication du bulletin associatif, être condamné pour diffamation.
