Actualités
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Actualités18/02/2019
C’est le président de l’association qui licencie
Le pouvoir de licencier appartient au président de l’association, sauf disposition contraire des statuts. -
Actualités18/02/2019
Les barèmes 2018 des frais de carburant sont publiés
Les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant destinés aux exploitants individuels tenant une comptabilité super-simplifiée sont en hausse pour 2018. -
Actualités15/02/2019
Un loueur inscrit au RCS est considéré comme un professionnel
Les dispositions du Code de la consommation relatives au contrat de prêt ne peuvent s’appliquer au loueur en meublé professionnel. -
Actualités15/02/2019
Du plan de formation au plan de développement des compétences
Depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2019, la formation professionnelle des salariés, à l’initiative de l’employeur, est mise en œuvre au moyen du plan de développement des compétences. -
Actualités14/02/2019
Quelques changements pour l’autoliquidation de la TVA à l’importation
Les conditions pour qu’une entreprise puisse être autorisée à autoliquider la TVA à l’importation sont modifiées à partir de 2020. -
Actualités14/02/2019
Véhicule de société en infraction : il faut dénoncer le conducteur !
Lorsqu’un excès de vitesse est commis avec un véhicule de société, son dirigeant doit dénoncer le conducteur, même s’il est lui-même l’auteur de l’infraction. -
Actualités14/02/2019
Une modulation des cotisations pour les travailleurs non salariés
Les travailleurs indépendants peuvent faire varier le montant de leurs cotisations sociales personnelles au mois le mois.
