Actualités
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Actualités22/01/2019
Mise en place du registre des actifs agricoles
Annoncé depuis de nombreuses années, le registre des actifs agricoles vient enfin de voir le jour. -
Actualités22/01/2019
Qui peut transmettre une DADS-U au 31 janvier ?
Seuls certains employeurs sont admis à remplir une DADS-U cette année. -
Actualités21/01/2019
Quelle évaluation des établissements industriels pour les impôts locaux ?
À partir de 2020, les petits établissements ne seront plus qualifiés d’industriels pour l’imposition à la cotisation foncière des entreprises et à la taxe foncière. -
Actualités21/01/2019
Délivrance de « faux » reçus fiscaux
L’amende pour délivrance irrégulière de reçus fiscaux par les associations est remaniée par la loi de finances pour 2019. -
Actualités21/01/2019
Un CDD non signé vaut CDI !
Lorsqu’il ne comporte pas la signature de l’employeur, un contrat à durée déterminée est requalifié en contrat à durée indéterminée par les juges. -
Actualités18/01/2019
De nouveaux rescrits à la disposition des employeurs
Les employeurs peuvent désormais interroger l’administration sur le calcul du quota de stagiaires pouvant être accueillis dans l’entreprise, la nécessité de demander une carte BTP, la conformité du règlement intérieur et l’assujettissement des mandataires sociaux à l’assurance chômage. -
Actualités18/01/2019
Selarl : pas de départ d’un associé sans cession de parts
Un associé ne peut pas se retirer d’une Selarl de sa propre volonté. Peu importe que les statuts lui en donnent la possibilité.
