Actualités
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Actualités17/07/2014
Plus que quelques jours pour passer aux moyens de paiement SEPA !
Les entreprises doivent impérativement se mettre aux normes des nouveaux moyens de paiement européens SEPA avant le 1<sup>er</sup> août prochain. -
Actualités15/07/2014
SCI louant un établissement industriel : détermination de la taxe foncière
La taxe foncière due par une SCI donnant un établissement industriel en location est déterminée à partir du prix de revient de cet établissement. -
Actualités11/07/2014
Mesurer les distances avec Google Maps
Une nouvelle fonction permet d’estimer, d’un simple clic, la distance qui sépare plusieurs points sur une carte. -
Actualités11/07/2014
Que devient un contrat de retraite complémentaire en cas de divorce ?
Une épargne retraite constitue un bien propre à l’un des époux dans un régime de communauté. -
Actualités10/07/2014
Déclaration à la Cnil des dispositifs d’alerte professionnelle : du changement
La Cnil élargit le champ d’application de l’autorisation unique concernant les dispositifs d’alerte professionnelle. -
Actualités10/07/2014
Les règles du bail commercial revues et corrigées !
La récente loi Pinel a modifié un certain nombre de dispositions régissant les baux commerciaux, principalement en faveur des locataires. -
Actualités09/07/2014
Protéger les salariés en cas de fortes chaleurs
Le plan canicule 2014 rappelle aux employeurs leurs obligations et les conseille afin de les aider à protéger les salariés des effets d’une canicule.
