Actualités
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Actualités26/06/2013
L’IP Tracking dans le collimateur des députés
Modifier le prix d’un service ou d’un produit vendu en ligne en fonction du client (identifié par son IP) pourrait bientôt être interdit. -
Actualités26/06/2013
Taxe sur les logements vacants : quelles sont les villes concernées ?
La liste des communes visées par la taxe sur les logements vacants vient d’être publiée. -
Actualités25/06/2013
Services à la personne : quel taux de TVA appliquer ?
À compter du 1<sup>er</sup> juillet 2013, le taux de TVA appliqué à certains services à la personne est modifié. -
Actualités24/06/2013
Extinction de l’éclairage nocturne des commerces et des bureaux à partir du 1***SUP***er***_SUP*** juillet !
L’éclairage de nuit des bureaux et des commerces est limité à partir du 1<sup>er</sup> juillet 2013. -
Actualités24/06/2013
Congé d’accueil de l’enfant : quels justificatifs le salarié doit-il fournir pour être indemnisé ?
Un arrêté fixe les pièces justificatives qu’un salarié ou un travailleur indépendant doit fournir afin de percevoir des indemnités journalières de Sécurité sociale dans le cadre du congé d’accueil de l’enfant. -
Actualités21/06/2013
Rénovation de la politique familiale : quel impact sur la gestion de votre patrimoine ?
Le gouvernement prévoit d’abaisser le plafond des effets du quotient familial et de supprimer la réduction d’impôt pour frais de scolarité des enfants à charge. -
Actualités20/06/2013
Sociétés coopératives : une année 2012 féconde
Les chiffres relatifs aux sociétés coopératives traduisent une augmentation de leur nombre en 2012 et une longévité supérieure en moyenne à celle des autres types de sociétés. Décryptage.
