Actualités
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Actualités02/09/2024
Activités sociales et culturelles : un délai pour supprimer la condition d’ancienneté
Les comités sociaux et économiques et les employeurs qui soumettent l’accès aux activités sociales et culturelles à une condition d’ancienneté ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour la supprimer sans perdre l’exonération de cotisations sociales qui y est associée. -
Actualités30/08/2024
Fonds en euros : quel rendement en 2024 ?
D’après les premières estimations, la rémunération attachée aux fonds en euros devrait être en léger recul en 2024. -
Actualités29/08/2024
Assurance-vie : la limite de 70 ans gravée dans le marbre ?
L’article 757 B du CGI qui fixe le traitement fiscal des sommes transmises aux bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie n’a pas évolué depuis 1991. -
Actualités29/08/2024
Information sur le prix des produits dont la quantité a diminué : précisions de la DGCCRF
Dans une foire aux questions, la DGCCRF apporte des précisions sur les modalités d’application de l’obligation, imposée aux distributeurs depuis le 1<sup>er</sup> juillet dernier, d’informer les consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué. -
Actualités29/08/2024
Déployer une IA générative respectueuse
Pour accompagner les entreprises qui souhaitent déployer un système d’intelligence artificielle générative responsable et respectueux de la protection des données, la CNIL publie des éléments de réponse. -
Actualités28/08/2024
Impôt à la source 2025 : acomptes mensuels ou trimestriels ?
Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1<sup>er</sup> octobre 2024 pour opter, à partir de 2025, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ou, à l’inverse, pour choisir de revenir à des acomptes mensuels. -
Actualités28/08/2024
Intéressement et participation : il est possible de verser des avances !
Les modalités et les conditions de versement d’avances en matière d’intéressement et de participation viennent d’être précisées par décret.
