FAQ
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FAQ14/09/2012
Changement de régime matrimonial
Actuellement marié sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, je souhaiterais changer de régime matrimonial et opter pour le régime de la communauté universelle avec « une clause d’attribution intégrale » des biens communs au profit du conjoint survivant. Est-ce possible ? -
FAQ03/09/2012
Déduction d’une pension alimentaire
Notre fille, âgée de 20 ans, est actuellement étudiante. Afin de l’aider à financer une partie de ses études, nous lui versons une pension alimentaire de 9 200 € par an. J’ai entendu dire que cette somme était déductible de notre revenu global. Est-ce vrai ? -
Dossiers02/08/2012
La nouvelle réglementation du télétravail
Jusqu’à présent, le télétravail était uniquement régi par un accord national interprofessionnel (Ani) du 19 juillet 2005, applicable aux entreprises appartenant aux secteurs professionnels représentés par le Medef, la CGPME et l’UPA. Désormais, plusieurs dispositions du Code du travail encadrent le télétravail et s’appliquent à tous les employeurs, quel que soit leur secteur d’activité. Le point sur cette nouvelle réglementation. -
Dossiers02/08/2012
Prévention des risques professionnels dans l’entreprise
Afin de mieux lutter contre les risques professionnels, l’employeur doit désormais nommer un ou plusieurs salariés pour s’occuper de la protection de la santé des salariés et de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise. S’il ne dispose pas du personnel compétent en interne, il doit alors faire appel à des personnes extérieures à l’entreprise. -
Dossiers02/08/2012
Stockez vos données sur le Net
De plus en plus de prestataires offrent des services en ligne permettant de stocker et de partager tout type d’information. -
Dossiers01/08/2012
La déclaration d’emploi de biens propres
Pourquoi souscrire une déclaration d’emploi de fonds propres ? -
Dossiers01/08/2012
Anticipez une vente immobilière avec le prêt relais
Souvent mis au banc des accusés depuis la crise immobilière de 2008, le prêt relais n’en reste pas moins un outil intéressant. Il a en effet pour objet de permettre au propriétaire d’un bien immobilier d’acheter un nouveau logement sans attendre d’avoir revendu l’ancien. Présentation des avantages mais également des risques de ce prêt à court terme.
