FAQ
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FAQ18/07/2012
Formalités à respecter pour accorder un pont aux salariés
Je souhaiterais autoriser mes salariés à faire le pont à l’occasion de la fête de l’Ascension. Dois-je respecter des formalités particulières ? -
FAQ18/07/2012
Prise en compte du coût de travaux d’agrandissement pour le calcul d’une plus-value immobilière
L’année dernière, j’ai fait réaliser dans ma résidence secondaire des travaux d’agrandissement par une entreprise à laquelle j’ai fourni les matériaux. Je souhaite aujourd’hui vendre cette résidence achetée en 2003. Pourrai-je prendre en compte le coût de ces travaux dans le prix d’acquisition de la maison pour le calcul de la plus-value de cession ? -
FAQ18/07/2012
Contrat de sécurisation professionnelle et priorité de réembauche
Deux de mes salariés m’ont indiqué qu’ils comptaient accepter la proposition de contrat de sécurisation professionnelle qui leur sera faite prochainement dans le cadre d’une procédure de licenciement économique. Bénéficieront-ils de la priorité de réembauche prévue par le Code du travail ? -
FAQ18/07/2012
Local de restauration des salariés
Un certain nombre de mes salariés restent manger sur place le midi. Suis-je tenu de leur aménager un espace de restauration dans l’entreprise ? -
FAQ18/07/2012
Placement : la gestion quantitative
Un de mes amis m’a parlé de la gestion quantitative. En quoi consiste-t-elle ? -
FAQ18/07/2012
Chèque sans provision et recouvrement de la créance
J’ai reçu de la banque une attestation de rejet d’un chèque émis par l’un de mes clients pour défaut de provision. Que dois-je faire ? -
FAQ18/07/2012
Démarchage par SMS
Nous sommes une société spécialisée dans la réalisation de diagnostics immobiliers (présence d’amiante ou de plomb, performance énergétique, termites…). Pour tenter de conquérir de nouveaux clients, nous envisageons de démarcher, par SMS car c’est moins cher, des personnes dont nous saurions qu’elles ont mis en vente leur maison d’habitation et qui seraient donc susceptibles de faire appel à nos services. Pouvons-nous utiliser en toute légalité les coordonnées de personnes récoltées à partir d’annonces immobilières diffusées sur des sites Internet destinés à des particuliers ?
