Dossiers

Alors que l’état de santé des marchés financiers et immobiliers inquiète les investisseurs, l’acquisition d’œuvres d’art apparaît comme un moyen intéressant de diversifier son patrimoine. Parfois considérées comme une valeur refuge, les œuvres d’art, de collection ou d’antiquité ont permis à ceux ayant eu le nez creux de réaliser de jolies plus-values. Un investissement par ailleurs largement encouragé par un régime fiscal très favorable. Le détenteur d’une œuvre d’art, de collection ou d’antiquité bénéficie en effet de règles fiscales spécifiques en cas de cession du bien mais également en matière d’impôt de solidarité sur la fortune et de droit de mutation à titre gratuit (droits de donation et de succession).

Comme beaucoup d’autres structures (associations, administrations…), les entreprises utilisent très souvent des fichiers informatiques contenant des données à caractère personnel et procèdent à des opérations sur ces fichiers. Des fichiers qui renferment, par définition, des informations permettant d’identifier les personnes concernées et dont l’usage ou l’exploitation sont susceptibles de porter atteinte à leur vie privée et à leurs libertés. Aussi, pour être en règle avec la célèbre loi « informatique et libertés », les entreprises doivent-elles remplir un certain nombre d’obligations et adopter quelques bonnes pratiques.