Dossiers
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Dossiers28/06/2012
Location-gérance et fiscalité
L’exploitant qui cesse son activité pour mettre son fonds de commerce en location-gérance est soumis à une fiscalité spécifique. -
Dossiers28/06/2012
Un associé peut-il faire concurrence à sa société ?
L’associé doit faire preuve d’une certaine loyauté envers la société dont il est membre. -
Dossiers28/06/2012
Le suivi médical des salariés
Les modalités de la surveillance médicale individuelle des salariés connaissent plusieurs changements depuis le 1<sup>er</sup> juillet 2012. -
Dossiers27/06/2012
Les fonds en euros diversifiés : un nouvel élan pour l’assurance-vie ?
Si la rémunération des fonds en euros présents dans les contrats d’assurance-vie s’est effritée ces dernières années, les assureurs se sont adaptés en proposant de nouvelles alternatives destinées à offrir un rendement plus attrayant aux souscripteurs. Parmi ces solutions figurent les fonds en euros diversifiés. -
Dossiers27/06/2012
Les héritiers réservataires : comment évaluer la réserve et la quotité disponible ?
Au décès d’une personne, une partie de son patrimoine doit obligatoirement être transmise à ses héritiers dits « réservataires ». La part restante, appelée « quotité disponible », offre une marge de manoeuvre à celui qui veut organiser la transmission de son patrimoine par donation ou par testament. Explications. -
Dossiers18/04/2012
L’interdiction des avertisseurs de radars
Désormais interdits, les avertisseurs de radars font place aux « assistants d’aide à la conduite ». -
Dossiers17/04/2012
Les documents commerciaux de l’entreprise
De la prise de commande à la facturation, les documents commerciaux utilisés par les entreprises ne doivent pas être établis à la légère. Bons de commande, factures et autres conditions générales de vente obéissent en effet à des règles impératives qui, lorsqu’elles ne sont pas respectées, sont parfois assorties de sanctions pénales. Voici un point sur les mentions à faire figurer dans ces documents.
