Actualités
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Actualités06/05/2025
Comment planifier les congés payés d’été des salariés ?
Zoom sur les règles applicables à la fixation de l’ordre des départs en congé d’été et à leur décompte. -
06/05/2025
La CNIL internationalise sa stratégie de protection des données personnelles
Pour mieux se positionner et s’assurer de la protection des données des personnes partout en France, en Europe et dans le monde, la CNIL dévoile sa stratégie européenne et internationale pour 2025-2028. -
06/05/2025
Crédit d’impôt collaboration de recherche : attention à l’agrément de l’organisme !
Les entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses facturées, dans le cadre d’un contrat de collaboration, par des organismes de recherche et de diffusion des connaissances, sous réserve que ces derniers soient agréés. -
06/05/2025
Exploitants agricoles : le calendrier de versement des aides Pac 2025
Le calendrier prévisionnel de paiement des aides Pac 2025 est connu. Comme l’an dernier, les acomptes seront versés à partir de la mi-octobre. -
06/05/2025
La réforme de la franchise TVA suspendue jusqu’à fin 2025 !
La réforme de la franchise en base de TVA, déjà reportée du 1 mars au 1 juin 2025, est finalement suspendue jusqu’à la fin de l’année 2025 pour permettre « un débat approfondi » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. -
Actualités05/05/2025
De la rupture amoureuse à la rupture du contrat de travail
Un fait tiré de la vie personnelle d’un salarié peut justifier son licenciement disciplinaire s’il constitue un manquement à son obligation de santé et de sécurité envers ses collaborateurs. -
Actualités05/05/2025
Licenciement sans délégation de pouvoir dans une association
Le licenciement d’une salariée enceinte prononcé par le directeur d’une association ne disposant pas d’une délégation de pouvoirs est un licenciement nul.
