Actualités
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Actualités24/05/2019
Un avantage fiscal en cas de cession de l’entreprise aux salariés ou aux proches
Les ventes d’entreprises réalisées au profit de leurs salariés ou des proches du chef d’entreprise peuvent ouvrir droit à un abattement de 300 000 € sur l’assiette de calcul du droit d’enregistrement. -
Dossiers24/05/2019
Stages en entreprise : les règles du jeu
Le stage est une période pendant laquelle un élève (préparant un diplôme de l’enseignement technologique) ou un étudiant (universitaire, ingénieur…) se rend dans un organisme d’accueil (entreprise, cabinet, association...) afin d’acquérir des compétences professionnelles en rapport avec ses connaissances théoriques, et ce en vue d’obtenir un diplôme et de favoriser son insertion professionnelle. Ces stages en milieu professionnel obéissent à une règlementation stricte que vous devez bien maîtriser avant d’accueillir un stagiaire dans votre entreprise. -
FAQ24/05/2019
Statut de loueur en meublé professionnel
Le Code général des impôts prévoit une condition d’inscription au registre du commerce et des sociétés pour les loueurs en meublé professionnel. Cette obligation n’a-t-elle pas été supprimée ? -
FAQ24/05/2019
Motif de rupture du contrat de travail
Le contrat de travail d’un de nos salariés embauché en 1985 prévoit que ce contrat sera automatiquement rompu lorsque ce dernier pourra prétendre à une pension de retraite. Comme c’est le cas désormais pour ce salarié, pouvons-nous appliquer cette clause ? -
Actualités24/05/2019
De nouveaux billets de 100 € et 200 € à compter du 28 mai
À quoi ressemblent les nouveaux billets de 100 et 200 € et que faire des anciens ? -
Dossiers24/05/2019
Transmettre son patrimoine par donation-partage
La donation-partage consiste à transmettre ses biens à ses enfants de son vivant. -
24/05/2019
Un avantage fiscal en cas de cession de l’entreprise aux salariés ou aux proches
Les ventes d’entreprises réalisées au profit de leurs salariés ou des proches du chef d’entreprise peuvent ouvrir droit à un abattement de 300 000 € sur l’assiette de calcul du droit d’enregistrement.
