Actualités
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Actualités29/03/2019
La garantie locative Visale évolue !
Le contrat de cautionnement Visale s’ouvre au bail mobilité et couvre désormais les dégradations locatives. -
29/03/2019
La garantie locative Visale évolue !
Le contrat de cautionnement Visale s’ouvre au bail mobilité et couvre désormais les dégradations locatives. -
Actualités28/03/2019
Vente d’un commerce en location : à qui incombe les travaux ?
Suite à la vente d’un immeuble dans lequel des travaux devaient être réalisés par le vendeur pour le rendre conforme à son usage, le nouveau propriétaire est tenu, envers le locataire, d’effectuer ces travaux. -
Actualités28/03/2019
Nouveaux dispositifs de coopération entre l’administration fiscale et les entreprises
Les entreprises volontaires pourront valider un certain nombre d’opérations fiscales, de façon contemporaine, en dehors de tout contrôle. -
Actualités28/03/2019
Les contraventions routières sont soumises à cotisations sociales
Le paiement par l’employeur des contraventions routières reçues par ses salariés est un avantage soumis à cotisations sociales. -
FAQ28/03/2019
Domiciliation de revenus et emprunt bancaire
J’ai entendu dire que les banques ne pourraient plus, d’ici peu, exiger la domiciliation chez elles des revenus des emprunteurs lors de l’octroi d’un crédit immobilier. Est-ce vrai ? -
28/03/2019
Lutte contre le harcèlement sexuel au travail : suivez le guide !
Publié par le ministère du Travail, un guide aide les employeurs à prévenir et à réagir face aux situations de harcèlement sexuel et aux agissements sexistes dans l’entreprise.